Termes et conditions de Liberté Numérique

Acceptation des conditions

En accédant au site Liberté Numérique et en utilisant ses services, tu acceptes les présentes conditions d’utilisation.
Si tu n’es pas d’accord avec ces conditions, tu ne dois pas utiliser ce site.


Liberté Numérique est une plateforme opérée par Caviar Multimédia inc., et l’utilisation du site se fait sous ta responsabilité, conformément aux lois applicables.

Nature des services / Non-responsabilité

Nature des services
Liberté Numérique offre des consultations, du mentorat et des programmes éducatifs à titre informatif uniquement.
Nous ne sommes pas des conseillers financiers, légaux ou professionnels certifiés, et le contenu fourni ne constitue pas un avis professionnel.

 

Responsabilité
Tu demeures entièrement responsable des décisions et des actions que tu prends à partir des informations partagées dans les programmes, les consultations ou le mentorat.
Liberté Numérique ne peut être tenue responsable des résultats, pertes ou conséquences liées à l’utilisation de son contenu.

 

Aucune garantie de résultat
Liberté Numérique ne garantit aucun résultat précis.
Les résultats varient selon les efforts, les décisions et la situation de chaque personne.

Avertissement

Les contenus et services de Liberté Numérique sont fournis tels quels, sans garantie de résultat.
Liberté Numérique ne garantit pas que les informations répondront à tes besoins, ni qu’elles mèneront à un résultat précis.
Tu es responsable de l’utilisation que tu fais du contenu, des outils et des formations.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu fourni par Liberté Numérique, incluant le site web, les formations, les vidéos, les documents, les audios et tout autre matériel accessible sur Liberté Numérique ou sur des plateformes externes, est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques.


Tu ne peux pas copier, partager, revendre ou redistribuer ce contenu, en tout ou en partie, sans autorisation écrite.

Licence d'utilisation

Tu peux accéder au contenu de Liberté Numérique pour un usage personnel et non commercial uniquement.
Cette licence ne te donne aucun droit de propriété sur le contenu.

Il est interdit de :

  • modifier, copier ou reproduire le contenu

  • utiliser le contenu à des fins commerciales ou publiques

  • partager, revendre ou redistribuer les formations ou les documents

  • tenter de copier, extraire ou contourner les systèmes de protection

  • supprimer les mentions de droits d’auteur

  • héberger ou reproduire le contenu sur un autre site ou serveur

Tout usage non autorisé entraîne la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

Mentorat – conditions spécifiques

Le mentorat est un service personnalisé offert sous forme de séances d’une durée de 1 heure chacune, réservées selon les disponibilités. Les séances sont utilisées selon les besoins du client et peuvent couvrir différents thèmes, notamment l’expatriation, les revenus en ligne ou les aspects techniques liés aux outils numériques.

Les services de mentorat sont non remboursables une fois le paiement effectué. Les heures achetées doivent être utilisées dans un délai de 6 mois à partir de la date d’achat. Toute heure non utilisée après ce délai est automatiquement expirée, sans possibilité de report ni de remboursement.

Le mentorat est un accompagnement basé sur l’expérience et la réflexion stratégique. Il ne constitue pas une formation, un service juridique, financier ou fiscal. Aucune garantie de résultat n’est offerte, et le client demeure seul responsable des décisions prises à la suite des séances.

En procédant à l’achat, le client confirme avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Politique de remboursement

Programmes

Tous les programmes et cours de Liberté Numérique sont accessibles immédiatement après l’inscription ou le paiement, selon l’offre choisie.
Certains contenus peuvent aussi être offerts gratuitement dans le cadre de la communauté ou de promotions.

 

⚠️ Aucun remboursement ni échange ne sera effectué, même si un contenu devient accessible gratuitement à un autre moment.
Cette information est indiquée avant toute inscription ou paiement.

 

Mentorat

Après l’achat d’heures de mentorat, tu accèdes à un calendrier pour réserver ton premier rendez-vous.
Les séances sont d’une durée d’une heure et sont réservées selon les disponibilités affichées.

Les heures de mentorat peuvent être utilisées selon tes besoins et couvrir différents sujets (expatriation, revenus en ligne, outils numériques, etc.).

 

⚠️ Les heures de mentorat sont non remboursables, non transférables et doivent être utilisées dans un délai de 6 mois suivant la date d’achat.
Toute heure non utilisée après ce délai expire automatiquement.
Toute séance réservée et non honorée est considérée comme utilisée.

Programme d'affiliation

1. Admissibilité

Toute demande d’affiliation est soumise à approbation.
Liberté Numérique se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande, sans justification.

 

2. Règles de promotion

L’affilié s’engage à utiliser des méthodes honnêtes et légales.
Le spam, le contenu trompeur et les promesses mensongères sont interdits.
Les publicités payantes (Google Ads, Facebook Ads, etc.) sont interdites sans autorisation écrite.

 

3. Commissions et paiements

Commission : 25 % par vente

Cookie : 120 jours

Paiement : 90 jours net

Programme non remboursable

Commission annulée si paiement contesté

Les paiements sont effectués automatiquement selon les modalités du programme.

 

4. Propriété intellectuelle

Les contenus, visuels et textes fournis restent la propriété de Liberté Numérique.
Ils peuvent être utilisés uniquement dans le cadre de la promotion des programmes, sans modification.

 

5. Durée et résiliation

L’affiliation est valide tant qu’elle respecte les règles.
Liberté Numérique peut mettre fin à une affiliation à tout moment en cas de non-respect des conditions.

 

6. Limitation de responsabilité

Liberté Numérique n’est pas responsable des pertes ou dommages liés à des erreurs de suivi, de plateforme ou de liens d’affiliation.

 

7. Confidentialité

Toute information interne, stratégique ou commerciale doit rester strictement confidentielle.

 

8. Clause de non-concurrence

L’affilié s’engage à ne pas proposer, directement ou indirectement, un produit, service ou formation similaire ou concurrent à ceux de Liberté Numérique auprès de la même audience pendant la durée de son affiliation.
Toute violation entraîne la résiliation immédiate du programme et l’annulation des commissions non payées.

 

9. Modification du programme

Liberté Numérique se réserve le droit de modifier les conditions du programme d’affiliation à tout moment.
Les affiliés seront informés des changements par courriel ou via le site.

 

10. Interprétation

En cas de doute ou d’interprétation différente d’une clause, l’interprétation de Liberté Numérique prévaut.

 

11. Acceptation

En s’inscrivant au programme, l’affilié accepte l’ensemble des conditions énoncées ci-dessus.

Limitation de responsabilité

Liberté Numérique ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou interruptions résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, les services ou les formations, y compris la perte de données, de revenus ou de profits.


Tu utilises la plateforme et le contenu sous ta propre responsabilité.

Révisions et errata

Le contenu de Liberté Numérique peut contenir des erreurs ou ne pas être à jour.
Liberté Numérique peut modifier le contenu à tout moment, sans préavis, et n’a aucune obligation de le mettre à jour.


Tu acceptes que certaines informations puissent évoluer.

Liens externes

Liberté Numérique n’est pas responsable du contenu des sites externes liés à son site.
La présence d’un lien ne signifie pas une approbation.


Si tu cliques sur un lien externe, tu le fais sous ta responsabilité.

Modifications des conditions d’utilisation

Liberté Numérique peut modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis.
En utilisant le site, tu acceptes d’être lié par la version en vigueur des conditions.

Droit applicable

Tout litige lié à Liberté Numérique est régi par les lois en vigueur au Québec, Canada, sans égard aux règles de conflit de lois.

Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à info@libertenumerique.com.